Conditions Générales de Ventes
AMITY FRâą - AMITY STUDIOâąArticle 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services premium du bot Discord géré par AmityFR, accessible via le site https://amityfr.fr.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site https://amityfr.fr ou via .stananas depuis Discord implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et des conditions d'utilisation par le client. En procédant à l'achat, le client accepte expressément les présentes CGV et les conditions d'utilisation du service.
Article 3 : Services
Les services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ou sur le support Discord au jour de la consultation par l'utilisateur. AmityFR se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des services.
Article 4 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AmityFR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande en ligne sur notre Boutique ou par .stananas sur Discord. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente et choisir le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le rÚglement des achats s'effectue via PayPal en utilisant l'option "Envoyer de l'argent à un ami proche" ou par la boutique sellix. Pour toute question ou pour effectuer un achat, veuillez contacter .stananas (Discord).
Article 7 : Livraison
Les services premium seront Ă activer sur votre serveur via notre site ou via la commande /utiliser-code sur votre serveur discord.
Article 8 : RĂ©tractation et retours
Tous les achats disponibles par notre structure ne sont pas remboursables, sauf en cas de problÚme de notre part ou de cas exceptionnel. Toutefois, toute entrée en liste noire de notre systÚme entraßne l'annulation immédiate de l'achat concerné, sans préavis et sans droit à un remboursement. Pour plus d'informations sur la liste noire, veuillez consulter cette page.
Article 9 : Garantie
Les services vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de signaler tout dysfonctionnement.
Article 10 : Responsabilité
AmityFR ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat conclu, due Ă la survenance d'un Ă©vĂ©nement de force majeure.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments de notre site sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de AmityFR. Nul n'est autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
AmityFR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
DerniĂšre fois mis Ă jours : 01/08/2024 Ă 15h.